Conditions générales
de vente en ligne

Date de dernière mise à jour des présentes CGV : 11/03/2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.perledejade.com des produits proposés par PERLE DE JADE créateur de bijoux en argent et vermeil pour femme, homme et enfant) aux acheteurs (ci-après les Client(s)) et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les commandes pouvant être effectuées sur le site web de Perle de Jade sont strictement réservées aux particuliers. Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la validation de sa commande en ligne. Pour tout litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce d’Antibes.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Perle de Jade créateur de bijoux en argent et vermeil pour femme, homme et enfant), et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des CGV applicables au moment de la validation de la commande sur le Site. Perle de Jade se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Perle de Jade créateur de bijoux en argent et vermeil pour femme, homme et enfant) ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

1. Les Produits

Afin de permettre au Client de connaître les Produits avant la passation de la commande, le Site www.perledejade.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente.Des photographies et graphismes illustrent les produits offerts (ci-après, les Produits) à la vente sur le Site. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Des variations de couleur et d’apparence peuvent exister entre l’image présentée sur le Site et la réelle couleur du Produit commandé. Chaque pièce est unique car fait à la main, il peut y avoir des variations sur la couleur des pierres, la forme, la brillance. Les photos sont indicatives mais non contractuelles.

1.1. Disponibilité des produits

Perle de Jade (créateur de bijoux en argent et vermeil pour femme, homme et enfant) met en œuvre ses meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d’attente de réapprovisionnement après la confirmation finale de votre commande, le service clientèle de Perle de Jade enverra un e-mail pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, vous avez la possibilité :

• D’annuler totalement ou partiellement votre commande : le cas échéant, Perle de Jade vous remboursera le montant concerné sous 14 jours à compter de votre notification écrite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande.
• De maintenir votre commande et de choisir de recevoir l’ensemble de la commande, en un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.

Les offres de vente des Produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication particulière tant que les Produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles ou des conditions de réapprovisionnement éventuel. En effet, un produit peut figurer sur le Site et ne plus être disponible ou en attente de réapprovisionnement. Le Site se réserve le droit de retirer les produits à la vente à tout moment.

2.Les commandes

2.1. Comment commander ?

Vérifiez que vous utilisez un navigateur recommandé acceptant les cookies.
Pour commander nos produits en ligne :
Ajouter les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez modifier votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné).

Vous pouvez spécifier le cas échant, un code promotionnel puis à partir de votre panier avec récapitulatif du/des produit(s) sélectionné(s), vous pouvez vous connecter à votre compte ou vous en créer un directement depuis le panier grâce à l’onglet d’identification en bas de page.

Si vous êtes déjà client de notre site en ligne, renseignez l’adresse email avec laquelle vous vous êtes inscrit et votre mot de passe. Si vous êtes nouveau client, cliquez sur « créer un compte » et procédez à votre inscription sur le Site en indiquant vos noms et coordonnées. Cliquez sur « VALIDER VOTRE COMMANDE » pour valider votre sélection de produit(s), puis saisissez/confirmez vos coordonnées de livraison et facturation choisissez votre mode de livraison et cocher, une fois votre choix fait, la case « VALIDER » ensuite validez votre mode de paiement en choisissant le mode de règlement souhaité
Pour finaliser la commande, vous devez de manière cumulative, effectuer les 2 étapes suivantes :

• 1. cochez la case vous permettant de confirmer votre acceptation de l’intégralité des présentes CGV
• 2. Procédez au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi (CB ou paypal)

Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : +33 4 93 32 62 79

Par e-mail : serviceclient@perledejade.com

Par courrier :
Perle de Jade
A l’attention du Service Clients
9 Rue Bonaparte
06 800 Cagnes-sur-mer

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Site lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Perle de Jade et le Client. Après validation de la commande par le Client, il est possible que Perle de Jade adresse un mail au Client pour l’informer que la commande a bien été enregistrée. Ce mail ne constitue pas la confirmation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Perle de Jade au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. Perle de Jade pourra toutefois être informée par la plateforme de paiement d’un rejet du mode de paiement. En ce cas, malgré la confirmation reçue, la commande pourra ne pas être exécutée par Perle de Jade qui le notifiera au Client.

Il appartient au Client de vérifier qu’il a bien reçu le courrier électronique confirmant la commande ou faisant part des indisponibilités du Produit. Si le Client n’a pas reçu le courrier électronique dans un délai de 48 heures, il lui appartient de prendre contact avec le Service Clientèle du Site www.perledejade.com au +33 4 93 32 62 79.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en contactant directement le service clientèle aux coordonnées détaillées supra.

Perle de Jade se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif à la discrétion de Perle de Jade relatif au caractère anormal de la commande ou une commande excessivement volumineuse opérée pour une même personne via différents comptes personnels.

2.2. Statuts de commande

Les différents statuts d’une commande sont les suivants :

• Reçue complète : tous les articles de la commande sont prêts à être préparés
• Reçue incomplète : un ou plusieurs articles de la commande sont en cours de réapprovisionnement, la commande sera préparée sous 24h
• Préparée : la commande a été préparée dans nos entrepôts, l’expédition est imminente – Etiquetée : l’étiquette du transporteur a été apposée au colis
• Expédiée : le colis est en cours de livraison

3. Les prix

Les prix de vente pour chacun des Produits sur notre catalogue sont indiqués sur le Site en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (« T.T.C ») y compris la T.V.A. française au taux applicable au jour de la commande. Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.

Les prix exprimés dans les autres devises sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment du taux de change applicable au moment de la commande.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page actualisée du Site et non sur une page expirée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Perle de Jade se réserve en effet le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande sous réserve que le stock soit disponible.

Les prix de vente indiqués sur le catalogue en ligne pour chacun des Produits sont toujours entendus hors frais de livraison.

Une participation aux frais d’emballage, d’assurance et d’envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison.

Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison (toutes charges comprises) liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat indiqué sur la page de validation de la commande.

4. Les Modalités de paiement

Par la validation de sa commande, le Client reconnaît son obligation de paiement du ou des Produits commandés en cochant la case validation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement au jour de la validation de la commande par le Client via le mode de paiement choisi. Les modes de paiement existants sont : CB, Visa et Mastercard.

4.1. Sécurité

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise les services de paiement sécurisé de Paypal et de PAYZEN. Le paiement s’effectuera sur le Site via Paypal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Les informations que vous nous transmettez pour opérer votre commande ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation commerciale. En aucune manière ces informations ne pourront être partagées avec des tiers ou revendues. Concernant vos informations bancaires (cartes bancaires), celles-ci ne sont utilisées que dans le cadre de votre paiement chez notre partenaire de paiement sécurisé PAYZEN. Nous ne conservons aucune information bancaire vous concernant.

4.2. Refus de règlement

Le Site se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, supprimant tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.

5. Livraison

5.1 Date de livraison

Perle de Jade (bijoux artisanaux) s’engage à livrer les commandes dans un délai qui ne pourra excéder 30 (trente) jours, à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande adressé par Perle de Jade. En cas de dépassement de la date limite de livraison au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Perle de Jade de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Perle de Jade ne se soit exécutée entre-temps. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des Produits, Perle de Jade s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.

5.2 Modalités de livraison

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, par Colissimo sous 3 à 5 jours ouvrés, les frais de port sont offerts à partir de 50 € d’achat, (pour la France métropolitaine), ou par Chronopost sous 48h. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont néanmoins des délais indicatifs, ils commencent à courir à compter du jour suivant du jour de la commande par le client, et correspondent aux délais de traitement et de livraison (acheminement des produits par la Poste) en jours ouvrés. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de la part de Perle de Jade (bijoux artisanaux) . Les Produits, bijoux Perle de jade, seront livrés par transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site www.perledejade.com.L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le client au moment de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. A noter qu’il est plus intéressant de regrouper tous les produits sur une seule commande. Si deux ou plusieurs commandes sont effectuées le même jour pour un même lieu de livraison, Perle de Jade ne pourra pas les regrouper et les frais d’envoi seront facturés pour chacune d’elles de manière distincte. Si les Produits sont livrés en plusieurs fois du fait de Perle de Jade, Perle de Jade (bijoux artisanaux) assumera le cas échéant, les frais de livraison complémentaires.

5.3. Le retard de livraison

En cas de non réception du colis suivi après 10 jours ouvrés, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé de contacter le service client PERLE DE JADE par mail à contact@perledejade.com. PERLE DE JADE ne sera tenue d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client lors de la saisie de la commande effectuée par ce dernier.
PERLE DE JADE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou à tout autre transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté. Perle de Jade décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès de la Poste ou de tout autre transporteur.

5.4. Réception des produits

Perle de Jade (créateur de bijoux en argent et vermeil) invite ses clients à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier au Service Client, de manière écrite et détaillée, les réserves émises, dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, Perle de Jade considère que le client a reçu les produits dans un état donnant toute satisfaction.

5.5. Les modes et tarifs de livraison

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison (cf. ci-dessous). Votre commande est préparée au maximum en 48 heures ouvrées dans nos entrepôts, celle-ci est ensuite remise au transporteur selon le mode de livraison et le pays que vous avez choisi. Les délais de livraison sont alors compris entre 2 et 7 jours suivant le lieu et le mode livraison choisis. Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement lors de votre commande selon le mode de livraison (mais ils ne sont qu’estimatif) et le pays que vous choisissez, et vous pourrez consulter ces informations dans votre panier.
– Livraison rapide en France (Colissimo avec signature) : 8,50 €
– Livraison rapide en Belgique : 10,50
– Livraison express à l’étranger (Chronopost) : prix indiqué automatiquement sur le site lorsque vous sélectionnez l’un des pays suivant : La livraison express est disponible pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Slovaquie et Slovénie.

5.6. Livraison à l’étranger

La livraison express est disponible pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Slovaquie et Slovénie. D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les livraisons à l’étranger, peuvent être retardées (de 24h à une dizaine de jours) pour des raisons douanières. Si tel est le cas, notre Service Client à votre disposition, vous informera et vous guidera tout au long du processus de livraison. Les prix indiqués sur le Site ne prennent pas en compte les éventuels frais de douane relatifs aux pays de livraison concernés.

6. Les garanties

6.1 Garantie légale de conformité pour les biens de consommation

Pour agir en garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code Civil), le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut le cas échéant, choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation qui dispose que « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur » Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

• 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du client ;
• 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
  La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
• 6.2 Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation

La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permet au client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais. La garantie des vices cachés peut être invoquée sous réserve que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :

• Être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat
• Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
• Exister à la réception de l’achat Il appartient au client de prouver l’existence du vice caché.

6.3 Mise en œuvre des garanties

Les garanties susvisées ne s’appliquent pas en cas d’usure normale ou due à une utilisation anormale du produit, de non-respect de la notice, de choc. Les garanties susvisées ne s’appliquent également pas en cas d’usure due à des causes extérieures (force majeure entre autre). Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de Perle de Jade en suivant les étapes suivantes :

• Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;
• Adresser la demande de prise en charge au Service Client de Perle de Jade par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@perledejade.com Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

A réception de cette demande, le Service client de Perle de Jade reprendra contact avec le Client sous 48 heures ouvrées pour indiquer la procédure à suivre.

7. Réparation hors garantie

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Perle de Jade met à la disposition du Client (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante.

Pour obtenir un devis personnalisé, le Client peut contacter le Service Client de Perle de jade par mail à l’adresse suivante : serviceclient@perledejade.com en suivant la procédure suivante :

• Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat) ;
• Adresser la demande de prise en charge au Service Client de Perle de Jade par mail à l’adresse suivante : serviceclient@perledejade.com

Le Service Client de Perle de Jade créateur de bijoux en argent et vermeil pour femme, homme et enfant) confirmera sous 48 heures ouvrées la réception de votre demande de devis personnalisé. Un devis personnalisé sera communiqué au Client par mail sous 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de devis. Pour tous types de prise en charge, le délai de la réparation sera communiqué après étude du problème constaté.

La disponibilité des pièces détachées des Produits est normalement assurée par Perle de Jade pour la saison en cours mais des ruptures de stock sont possibles. Après la saison, les pièces détachées seront disponibles sur demande uniquement en fonction des stocks de Perle de Jade, Perle de jade ne peut garantir le réassort de toutes les pièces de toutes les collections, elle en avisera son client si celles-ci n’étaient plus disponibles.

8. Droit de rétractation

Dans le cas où le produit commandé ne conviendrait pas au Client, Perle de Jade vous accorde un délai de rétractation de 14 jours suivant sa réception. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné le client, reçoit le bien (physiquement possession du bien. Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai indiqué, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, en adressant :

– par courrier à l’adresse suivante le formulaire de rétractation disponible dans le colis :

Perle de Jade
9 Rue Bonaparte
06800 Cagnes-sur-mer

– par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie), aux coordonnées indiquées ci-dessous, exprimant sa volonté de se rétracter, dénuée d’ambiguïté.
Perle de Jade

9 Rue Bonaparte
06800 Cagnes-sur-mer

E-mail : serviceclient@perledejade.com

Perle de Jade créateur de bijoux en argent et vermeil pour femme, homme et enfant) communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation ou de la déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, un accusé de réception (par e-mail). Il s’entend que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du Client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagné du bon de retour et du bon de livraison. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’une tentative d’utilisation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits cosmétiques). Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner le produit dans les quatorze jours suivant la notification de l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Perle de Jade (créateur de bijoux en argent et vermeil) conseille à ses Clients d’effectuer tout retour de Produits avec réception contre signature ou avec une option de traçabilité du colis. Perle de Jade créateur de bijoux en argent et vermeil) décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Perle de Jade s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Perle de Jade ) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Perle de Jade a été informée de la décision du Client de se rétracter. Cet engagement est entendu sous réserve de réception par Perle de Jade des Produits ou, a minima, d’une preuve d’expédition que le Client fera parvenir à Perle de Jade. Perle de Jade créateur de bijoux en argent et vermeil) s’engage à effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Le Client pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition de Perle de Jade créateur de bijoux en argent et vermeil) pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoir ou de bons d’achat en particulier.

En cas de retour d’une partie simplement des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés par Perle de Jade dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés, les tarifs de livraison n’étant pas fonction du volume commandé.
En cas de retour de Produit hors du délai précité, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 30 jours . Pendant ce délai, sur demande du Client les Produits pourront également lui être réexpédiés à ses frais. Après ce délai, le Produit est conservé par Perle de Jade créateur de bijoux en argent et vermeil).

9. Responsabilité des Clients

Perle de Jade rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les commandes destinées aux mineurs doivent donc être confirmées par l’autorité parentale.

10. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Perle de Jade et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Perle de Jade.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Perle de Jade, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Perle de Jade par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

11. Responsabilité de Perle de Jade

La responsabilité de Perle de Jade ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

12. Règlement des litiges et droit applicable

Les ventes conclues auprès de Perle de Jade via le site web www.perledejade.com sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Déclaration CNIL et données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr) sous le n°1524155

La société Perle de Jade est responsable du traitement des données collectées.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Perle de Jade de traiter vos demandes, commandes, ainsi que de vous proposer et informer sur nos produits.

Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

Ces données sont destinées à un usage interne par Perle de Jade et peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Perle de Jade, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Perle de Jade.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous aurez transmises sur le site internet www.perledejade.com

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en vous adressant au service clientèle en :
• téléphonant au 04 93 32 62 79 (numéro non surtaxé)
• adressant un courriel à l’adresse suivante serviceclient@perledejade.com ou
• adressant un courrier RAR par voie postale à l’adresse :

Perle de Jade
9 Rue Bonaparte
06800 Cagnes-sur-mer

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (dit “newsletter”), vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces courriers soit en adressant votre demande au service clientèle (adresses e-mail et postale précitée), soit en suivant les instructions figurant à la fin de chaque newsletter.